Risques

Lorsque les données de tiers ou l’évaluation qualitative du Conseiller en investissement indiquent qu’une entreprise est susceptible de causer un préjudice important sur la base d’un seuil de PIN, le Conseiller en investissement entreprend des démarches supplémentaires de diligence raisonnable afin de comprendre et d’évaluer les incidences négative indiquées par les données de tiers ou par ses propres données. Si le Conseiller en Investissement conclut que l’entreprise ne cause pas de préjudice important sur la base de son analyse, il peut réaliser l’investissement en documentant la motivation de cette décision. Le Conseiller en investissement peut par exemple conclure qu’une entreprise ne cause pas de préjudice important si (i) le Conseiller en investissement a des raisons de penser que les données de tiers sont inexactes, et ses propres recherches démontrent que l’entreprise ne cause pas de préjudice important ; ou (ii) l’entreprise prend des mesures pour atténuer ce préjudice ou y remédier en adoptant des objectifs fixés dans le temps, et il existe des signes importants indiquant une amélioration et un changement favorable.

Dans quelle mesure les investissements durables sont-ils conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ? Description détaillée :

La conformité des investissements durables aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme est assurée de la manière suivante : le Conseiller en investissement examine les entreprises impliquées dans des controverses ESG importantes en mettant l’accent sur celles qui sont en conflit avec les normes mondiales existantes, y compris les principes directeurs du Pacte mondial des Nations unies et de l’OCDE. Conformément avec la Politique de Filtrage Négatif appliquée au Fonds, le Conseiller en investissement exclut les entreprises qui enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Même si d’autres incidents n’entraînent pas automatiquement l’exclusion du Fonds, le Conseiller en investissement fait en sorte que des mesures adéquates soient prises pour répondre aux préoccupations.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales par le biais du processus d’investissement du Conseiller en investissement, qui applique une évaluation d’éligibilité et une Politique de Filtrage Négatif.

Le Fonds investit dans des sociétés dont les produits sont majoritairement alignés, ou en cours de transition vers un alignement plus important, sur une ou plusieurs thématiques d’investissement durable axées sur les défis sociaux et environnementaux mondiaux identifiés par le Conseiller en investissement. Ces thématiques correspondent aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Afin d’identifier les sociétés éligibles, le Conseiller en investissement effectue une évaluation basée sur des recherches ascendantes exclusives réalisées par ses équipes d’investissement et ses équipes ESG. Cette évaluation d’éligibilité repose sur les « Caractéristiques » (qui déterminent si les produits et services contribuent aux ODD) et les « Normes » (qui examinent la gestion des risques ESG et de la bonne gouvernance) sectorielles du Conseiller en investissement. Le Fonds investit dans des sociétés « Alignées », dont la moitié au moins des activités sont actuellement alignées, ainsi que dans des sociétés « en Transition », dont le Conseiller en investissement estime qu’elles sont en train de rediriger activement leur activité vers un alignement positif plus important, avec la prévision d’une évolution significative à court ou moyen terme.

Le Conseiller en investissement applique en outre des exclusions ESG et fondées sur des normes afin d’assurer l’application d’une Politique de Filtrage Négatif aux investissements du Fonds au moment de l’achat.

Pour les émetteurs souverains, le Conseiller en investissement réalise une évaluation d’éligibilité au moyen de son cadre ESG souverain exclusif, qui couvre une série d’indicateurs ESG afin d’évaluer dans quelle mesure un pays gère son risque ESG. Le Conseiller en investissement utilise un cadre ESG souverain exclusif pour évaluer le score ESG et le score de gouvernance d’un émetteur souverain par rapport à des seuils prédéterminés. En outre, les souverains qui ne répondent pas à certains critères en matière de droits de l’homme seront exclus de l’univers éligible du Fonds.

Aucun indice de référence n’a été désigné aux fins d’atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Compartiment.

Stratégie d’investissement

Le Conseiller en investissement applique la stratégie d’investissement suivante pour atteindre les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues et l’objectif d’investissement durable :

Le Fonds investit dans des sociétés dont les produits sont majoritairement alignés, ou en cours de transition vers un alignement plus important, sur une ou plusieurs thématiques d’investissement durable axées sur les défis sociaux et environnementaux mondiaux identifiés par le Conseiller en investissement. Ces thématiques correspondent aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Afin d’identifier ces entreprises, le Conseiller en investissement effectue une évaluation d’éligibilité basée sur des recherches ascendantes exclusives réalisées par ses équipes d’investissement et ses équipes ESG. Cette évaluation d’éligibilité repose sur les « Caractéristiques » et les « Normes » sectorielles du Conseiller en investissement :

- Caractéristiques : axées sur la contribution (ou non) des produits et services aux ODD ; et

- Normes : axées sur la gestion des risques ESG importants et de la bonne gouvernance.

Le Fonds investit dans des sociétés « Alignées », dont la moitié au moins des activités sont actuellement alignées, ainsi que dans des sociétés « en Transition », dont le Conseiller en investissement estime qu’elles sont en train de rediriger activement leur activité vers un alignement positif plus important, avec la prévision d’une évolution significative à court ou moyen terme. Si une entreprise est considérée comme alignée ou en transition et intégrée au Fonds mais qu’elle ne répond plus par la suite aux critères d’alignement ou de transition, elle n’est plus considérée comme un investissement durable et sera généralement vendue dans les six mois à compter de la date de ce constat dans le respect de l’intérêt des investisseurs dans le Fonds.

Le Conseiller en investissement applique en outre des exclusions ESG et fondées sur des normes afin d’assurer l’application d’une Politique de Filtrage Négatif aux investissements du Fonds au moment de l’achat.

Cette démarche s’appuie sur un surveillance constante du portefeuille assurée par le Conseiller en Investissement par rapport aux critères définis dans la Politique de Filtrage Négatif afin d’identifier les entreprises inéligibles. Toute entreprise de ce type n’est plus considérée comme un investissement durable et sera généralement vendue dans les six mois à compter de la date de ce constat dans le respect de l’intérêt des investisseurs dans le Fonds.

Les activités et les seuils de la Politique de Filtrage Négatif appliqués afin de définir la liste des entreprises à exclure de l’univers d’investissement du Fonds sont les suivantes :

Pour l’évaluation des entreprise susceptibles de faire l’objet d’un investissement, le Conseiller en investissement fait appel à des fournisseurs tiers qui déterminent la participation d’une entreprise à des activités incompatibles avec ces filtres ou le chiffre d’affaires qu’elle en tirent. En cas d’impossibilité de vérifier les exclusions par le biais de fournisseur tiers ou si le Conseiller en investissement est d’avis que des données et/ou des évaluations sont incomplètes ou inexactes, il se réserve le droit d’identifier les activités d’implication des entreprises par le biais de sa propre évaluation (y compris en utilisant d’autres sources de données tierces).

Les entreprises rejetées par le processus d’éligibilité et par la Politique de Filtrage Négatif sont considérées comme ne contribuant pas aux caractéristiques environnementales et/ou sociales du Fonds.

Pour les émetteurs souverains, le Conseiller en investissement réalise une évaluation d’éligibilité au moyen de son cadre ESG souverain exclusif, qui couvre une série d’indicateurs ESG afin d’évaluer dans quelle mesure un pays gère son risque ESG. Pour être éligibles à l’investissement, les souverains doivent répondre aux critères suivants : (i) score dépassant des seuils prédéfinis pour leurs scores ESG exclusifs sur une base absolue comme sur une base ajustée au RNI ; et (ii) score dépassant des seuils prédéfinis pour l’indicateur de gouvernance de leur score ESG exclusif sur une base absolue comme sur une base ajustée au RNI. En outre, les souverains qui ne répondent pas à certains critères en matière de droits de l’homme seront exclus de l’univers éligible du Fonds. Si le Conseiller en investissement est d’avis que des données de tiers et/ou des évaluations sont incomplètes ou inexactes, il se réserve le droit d’identifier des exclusions pour les émetteurs souverains par le biais de sa propre évaluation. Le Conseiller procède également à un examen périodique des émetteurs souverains et, si un émetteur souverain précédemment éligible et détenu par le Fonds devient inéligible, cet émetteur ne contribue pas aux caractéristiques environnementales et/ou sociales du Fonds et il sera généralement vendu dans les six mois à compter de la date de ce constat dans le respect de l’intérêt des investisseurs dans le Fonds (sous réserve du fait que, si le Conseiller en investissement estime qu’un score passe sous un seuil prédéfini pour un motif temporaire ou transitoire, il peut, à sa discrétion, conserver des positions ou acheter des titres émis par l’émetteur souverain en question).

Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements ?

Dans le cadre de l’évaluation des pratiques de bonne gouvernance, le Conseiller en investissement tient compte au minimum des éléments qu’il estime pertinent pour les quatre piliers prescrits de la bonne gouvernance (à savoir les structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale).

Le Conseiller en investissement évalue la qualité des pratiques de gouvernance d’entreprise des sociétés dans le cadre de son évaluation d’éligibilité lorsqu’il examine les risques ESG et dans le cadre de son processus d’intégration ESG de manière générale. L’analyse fondamentale du Conseiller en investissement couvre un éventail de paramètres de gouvernance tels que, entre autres, les pratiques d’audit, la composition du conseil d’administration, les impôts acquittés, les controverses et la rémunération des dirigeants. Le Conseiller en investissement mène un dialogue régulier avec les entreprises sur les questions de gouvernance d’entreprise et exerce ses droits de vote par procuration pour les entités dans lesquelles le Fonds investit.

Comme indiqué ci-dessus, le Conseiller en investissement applique une Politique de Filtrage Négatif au Fonds. Dans ce cadre, le Conseiller en investissement exclut les entreprises qui enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations unies (PMNU) ainsi que celles qui enfreignent le principe 10 relatif à la lutte contre la corruption et le principe 3 relatif aux relations avec les employés.

La Déclaration de Politique ESG de Capital Group fournit des informations plus détaillées concernant l’approche et les processus d’intégration ESG du Conseiller en investissement, y compris les procédures et principes de vote par procuration, ainsi que des points de vue sur des questions ESG spécifiques comme la conduite éthique, la publication d’informations et la gouvernance d’entreprise. Les Procédures et Principes de Vote par Procuration du Conseiller en investissement contiennent des informations sur ses principes de gouvernance d’entreprise.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Déclaration de Politique ESG à l’adresse :

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/esg/files/esg-policy-statement(en).pdf

Proportion d’investissements

Au moins 90 % des investissements du Fonds sont utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut (catégorie #1 « Alignés sur les caractéristiques E/S »). Le fonds aura une proportion minimale de 40 % dans la sous-catégorie « #1A Durables » et un maximum de 60 % dans la catégorie « #1B Autres caractéristiques E/S ».

Au maximum 10 % des investissements du Fonds, qui incluent les investissements non alignés sur les caractéristiques E/S et/ou les dérivés, se trouvent dans la catégorie « #2 Autres ».

Les espèces et quasi-espèces ne sont pas reprises dans les pourcentages d’actifs indiqués ci-dessus. Elles peuvent être détenues à des fins de liquidité.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Les indicateurs de durabilité utilisés par ce Fonds pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales sont les suivants :

- pourcentage d’entreprises émettrices relevant des secteurs définis dans le cadre de la Politique de Filtrage Négatif ;

- pourcentage d’émetteurs souverains relevant du processus d’évaluation des souverains du Conseiller en investissement ;

- pourcentage d’investissements dont au moins 50 % des revenus sont conformes aux ODD ; et

- pourcentage d’investissements dans des entreprises considérées comme « en Transition ».

Méthodologies

Les méthodologies utilisées pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales sont les suivantes :

- Processus d’éligibilité : le Conseiller en investissement cherche à investir dans des sociétés dont les produits sont majoritairement alignés, ou en cours de transition vers un alignement plus important, sur une ou plusieurs thématiques d’investissement durable axées sur les défis sociaux et environnementaux mondiaux identifiés par le Conseiller en investissement. Ces thématiques correspondent aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Les sociétés « Alignées » possèdent au moins 50 % d’activités alignées, tandis que les sociétés « en Transition » sont celles dont le Conseiller en investissement estime qu’elles sont en train de rediriger activement leur activité vers un alignement positif plus important sur les thématiques d’investissement durable identifiées par le Conseiller en investissement et sur les ODD, avec la prévision d’une évolution significative à court ou moyen terme. Le Conseiller en investissement se base typiquement sur les revenus pour évaluer l’alignement de l’entreprise. Dans certains cas néanmoins, d’autres paramètres peuvent être plus pertinents, par exemple le bouquet de production énergétique dans le cas des services aux collectivités. L’alignement de l’activité s’accompagne d’une évaluation qualitative de la contribution des produits et services de l’entreprise aux ODD ainsi que du risque de désalignement. Il examine également comment la société gère les risques et opportunités importants en matière d’ESG, par exemple la qualité des pratiques de gouvernance d’entreprise et les incidences environnementales ou sociales négatives éventuelles.  Pour les sociétés en Transition en particulier, la trajectoire et le calendrier de développement de l’entreprise en vue de parvenir à l’incidence attendue sont également pris en considération.

- Les KPI et valeurs cibles pertinents ainsi que les thèmes d’engagement sont également identifiés au moment de l’éligibilité et font l’objet d’un suivi dans le temps. Pour les sociétés en transition en particulier, les KPI peuvent inclure le chiffre d’affaires aligné ainsi que d’autres paramètres de transition. Les progrès réalisés par rapport à ces KPI et valeurs cibles sont évalués périodiquement.

- Les recherches sont effectuées par les analystes ESG et les analystes en investissement du Conseiller en investissement. Les décisions d’éligibilité sont soumises au vote des Principal Investment Officers et gestionnaires de portefeuille de la stratégie ainsi que de l’équipe de direction ESG.

- Politique de Filtrage Négatif : le Conseiller en investissement applique en outre des exclusions ESG et fondées sur des normes afin d’assurer l’application d’une Politique de Filtrage Négatif aux investissements du Fonds au moment de l’achat. Le Conseiller en investissement fait appel à des fournisseurs tiers qui identifient la participation d’une entreprise à des activités incompatibles avec des filtres ou le chiffre d’affaires qu’elles en tirent. En cas d’impossibilité de vérifier les exclusions par le biais de fournisseur tiers ou si le Conseiller en investissement est d’avis que des données et/ou des évaluations sont incomplètes ou inexactes, il se réserve le droit d’identifier les activités d’implication des entreprises par le biais de sa propre évaluation (y compris en utilisant d’autres sources de données tierces).

- Pour être éligibles à l’investissement, les émetteurs souverains doivent répondre aux critères suivants : (i) score dépassant des seuils prédéfinis pour leurs scores ESG exclusifs sur une base absolue comme sur une base ajustée au RNI ; et (ii) score dépassant des seuils prédéfinis pour l’indicateur de gouvernance de leur score ESG exclusif sur une base absolue comme sur une base ajustée au RNI. En outre, les souverains qui ne répondent pas à certains critères en matière de droits de l’homme seront exclus de l’univers éligible du Fonds. Si le Conseiller en investissement est d’avis que des données de tiers et/ou des évaluations sont incomplètes ou inexactes, il se réserve le droit d’identifier des exclusions pour les émetteurs souverains par le biais de sa propre évaluation.

- Engagement : Les démarches d’engagement sont assurées par l’équipe ESG en collaboration avec nos professionnels de l’investissement. Nous menons un dialogue avec les équipes de direction sur des thèmes déterminés par nos recherches, nos cadres d’investissement ESG et notre processus de vote et de suivi.

- Vote par procuration : Nous procédons à un vote par procuration sous la direction de nos professionnels de l’investissement, selon une analyse réalisée par notre équipe interne Global Stewardship & Engagement (GSE)/Proxy. Les résultats finaux du vote par correspondance son déterminés par les membres de nos divisions d’investissement.

Sources et traitement des données

Le Fonds utilise différentes sources de données dans le cadre du processus d’investissement.

En ce qui concerne l’alignement sur les ODD, le Conseiller en investissement se fonde typiquement sur le chiffre d’affaires pour évaluer l’alignement de l’activité, mais il fera appel à d’autres paramètres dans les cas où des paramètres financiers sectoriels plus pertinents sont disponibles pour une entreprise et son secteur.

Les sources de données utilisées dans le cadre de la Politique de Filtrage Négatif sont les suivantes :

Pour de plus amples informations concernant la Politique de Filtrage Négatif ESG de Capital International Fund, nous vous invitons à consulter la page suivante :  https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/negative-screening-policy.pdf .

Les sources de données utilisées par le cadre exclusif d’évaluation ESG des souverains du Conseiller en investissement incluent, sans toutefois s’y limiter, des organismes tiers tels que les Nations unies et la Banque mondiale ou encore l’Indice de vulnérabilité de la Notre Dame Climate Adaptation Initiative.

Capital Group vérifie périodiquement la qualité de la performance des prestataires de services et assure un suivi continu et des démarches de diligence raisonnable proportionnelles à l’importance des services fournis.

Limites aux méthodes et aux données

Le Conseiller en investissement peut se fonder sur des données de tiers ou sur une combinaison de données de tiers et d’analyses et recherches exclusives de Capital Group. Il est toutefois possible que ces données ne saisissent pas l’univers complet des activités d’un émetteur, qu’elles changent soudainement, qu’elles soient imparfaites, inexactes, incomplètes ou dépassées, avec pour résultat un investissement par un Fonds dans un émetteur dont les investisseurs pourraient supposer l’exclusion du portefeuille. Capital Group prend en permanence des mesures de diligence raisonnable sur les sources de données tierces et s’efforce de s’assurer de la fiabilité des données de tiers.

En outre, en cas d’impossibilité d’obtenir des données par le biais de fournisseur tiers ou si le Conseiller en investissement est d’avis les données de tiers et/ou les évaluations sont incomplètes ou inexactes, il se réserve le droit d’identifier les activités d’implication des entreprises par le biais de sa propre évaluation (y compris en utilisant d’autres sources de données tierces). 

Diligence raisonnable

Les membres des services de conformité réglementaire, de gestion du risque et d’audit interne de Capital Group réalisent des évaluations périodiques de la conception et de l’efficacité opérationnelle des activités et des principaux contrôles de l’entreprise. Cela suppose de se conformer aux processus et procédures internes ainsi qu’au paysage réglementaire des juridictions dans lesquelles la société est active. Capital Group rencontre régulièrement les fournisseurs de données tiers afin de contrôler la qualité des services fournis.

Des vérifications sont également réalisées avant et après les opérations, comme indiqué plus en détail à la section « Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

Politiques d’engagement

La mise en place d’un dialogue avec les sociétés fait partie intégrante du service de gestion des investissements que le Conseiller en investissement assure pour ses clients. Les équipes d’investissement de Capital Group se réunissent régulièrement avec les équipes de direction des entreprises, y compris leurs administrateurs exécutifs et non exécutifs, les présidents des conseils d’administration et les directeurs financiers. Cela permet à l’entreprise de mener un dialogue collaboratif sur toute question susceptible d’affecter les perspectives à long terme de l’entreprise, y compris ses expositions aux thématiques de durabilité.

Lorsque l’équipe d’investissement de Capital Group identifie une problématique importante pour la valeur à long terme d’une entreprise ou qu’elle est préoccupée par la performance ESG relative, les professionnels de l’investissement et les équipes de gouvernance de Capital Group lancent un dialogue collaboratif avec la direction. La réaction de la direction et les mesures prises pour réduire au minimum les risques associés constituent un élément important de l’évaluation de la qualité de l’équipe de direction par Capital Group, et cette évaluation est elle-même un facteur clé dans les décisions de sélection d’actions.

Indice de référence désigné

Le Fonds n’a désigné aucun indice de référence en vue d’atteindre les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

Où puis-je trouver en ligne davantage d’informations spécifiques au produit ?

Davantage d’informations spécifiques au produit sont disponibles dans le modèle d’informations précontractuelles : https://docs.publifund.com/1_PROSP/ LU2720019368/en_LU

Davantage d’informations spécifiques au produit sont disponibles dans les rapports périodiques : https://docs.publifund.com/4_AR/ LU2720019368/en_LU